Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de RHPro par toute organisation (« l'Employeur ») et par les personnes que celle-ci autorise à y accéder (« les Utilisateurs »). En créant un compte ou en utilisant RHPro, vous acceptez ces conditions.

1. Description du service

RHPro est une application de gestion du personnel permettant la soumission et le suivi des feuilles de temps et des demandes d'absence. RHPro est fourni par Cosmex AI à titre de logiciel-service (SaaS), destiné à un usage interne par l'Employeur.

2. Comptes et accès

• Chaque organisation dispose d'un espace distinct, activé au moyen d'un code d'activation propre à l'appareil.
• L'administrateur(trice) de l'Employeur est responsable de la création, de la modification et du retrait des comptes du personnel au sein de son organisation.
• Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée sous son compte.
• L'Employeur est responsable de s'assurer que les personnes qu'il autorise à utiliser RHPro sont dûment habilitées à le faire.

3. Paliers de service

RHPro est offert selon deux paliers : un palier de base (Basic) et un palier avancé (Pro), ce dernier donnant accès à des fonctionnalités additionnelles (notamment l'approbation des soumissions et le téléchargement d'archives PDF). [Préciser ici les modalités de tarification applicables au palier Pro.]

4. Propriété des données

Les données saisies dans RHPro par l'Employeur et ses Utilisateurs (feuilles de temps, demandes d'absence, renseignements du personnel) demeurent la propriété de l'Employeur. Cosmex AI agit à titre de fournisseur de service hébergeant ces données pour le compte de l'Employeur, conformément à la Politique de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• de partager son compte ou son mot de passe avec une personne non autorisée;
• de tenter d'accéder à des données appartenant à une autre organisation cliente de RHPro;
• de soumettre des renseignements que l'on sait faux dans une feuille de temps ou une demande d'absence;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'activation de RHPro;
• d'utiliser RHPro à toute fin illégale ou non autorisée par l'Employeur.

6. Disponibilité du service

Cosmex AI met des efforts raisonnables pour maintenir RHPro accessible et fonctionnel, sans toutefois garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons hors du contrôle de Cosmex AI (ex. : panne du fournisseur d'hébergement).

7. Limitation de responsabilité

RHPro est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi applicable, Cosmex AI ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser RHPro, incluant notamment la perte de données ou l'interruption d'activités. [Cette clause doit être révisée par un professionnel du droit avant publication, sa portée pouvant varier selon la juridiction applicable.]

8. Résiliation

L'Employeur peut cesser d'utiliser RHPro en tout temps. Cosmex AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à RHPro en cas de manquement aux présentes conditions, ou de non-paiement des frais applicables au palier Pro, le cas échéant.

9. Modifications

Cosmex AI peut modifier les présentes conditions à l'occasion. La date de la dernière mise à jour apparaît en haut de cette page. L'utilisation continue de RHPro après une modification constitue une acceptation des conditions révisées.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de [province/territoire à préciser], Canada. [À valider avec un professionnel du droit selon le lieu d'exploitation réel de Cosmex AI.]

11. Nous joindre